Éditeur du site
Le site www.ct3f.com est édité par Contrôle Technique des trois Frontières (« CT3F »), entreprise individuelle exerçant une activité de passage au contrôle technique, de prestations à l'immatriculation et de procédures import/export entre le Luxembourg, la France et la Belgique.
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse : 27 avenue de la Liberté · L-4601 Differdange · Luxembourg
Inscription RCS Luxembourg : A42911
N° TVA intracommunautaire : LU 307 832 70
Autorisation d'établissement : 10096565
Responsable / Directeur de la publication : RAINALDI Fabrizio
Téléphone : +352 621 739 411 (LU) · +32 470 45 65 36 (BE) · E-mails : ctluxembourg@outlook.com · info@ct3f.com
Hébergement
Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias – Genève, Suisse. Contact : infomaniak.com · support.infomaniak.com.
Activité réglementée
CT3F intervient en qualité de prestataire de services administratifs et techniques dans le domaine automobile. Les contrôles techniques officiels sont réalisés exclusivement par les organismes agréés des pays concernés (SNCT au Luxembourg, organismes agréés UTAC/OPC en France, GOCA en Belgique). CT3F n'est pas un organisme de contrôle agréé : son rôle consiste à préparer, présenter et accompagner le véhicule jusqu'à ces organismes, et à constituer les dossiers d'immatriculation auprès des autorités compétentes (SNCA, ANTS, DIV).
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, charte graphique, logo, code) est la propriété exclusive de CT3F ou de ses partenaires et est protégé par les lois luxembourgeoises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Limitation de responsabilité
CT3F s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, CT3F ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions et décline toute responsabilité quant à l'utilisation faite de ces informations. Les délais et procédures dépendent des autorités compétentes des trois pays et peuvent varier.
Liens externes
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Droit applicable
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