DONNÉES PERSONNELLES

Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : décembre 2025

§ 01

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site www.ct3f.com est Contrôle Technique des trois Frontières, joignable à l'adresse ctluxembourg@outlook.com.

§ 02

Données collectées

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous collectons les données suivantes : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), service concerné, objet et contenu du message, langue d'utilisation du site.

Nous ne collectons aucune donnée bancaire via ce site. Les détails techniques de votre véhicule (marque, modèle, immatriculation) ne sont collectés que si vous nous les communiquez volontairement dans votre message.

§ 03

Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour répondre à votre demande, établir un devis, planifier la prestation et assurer le suivi du dossier. La base légale est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b RGPD) et notre intérêt légitime à gérer la relation client (article 6.1.f RGPD).

§ 04

Durée de conservation

Les demandes de contact non suivies d'effet sont conservées pendant 12 mois. Les données liées à un dossier client effectivement traité sont conservées pendant la durée nécessaire à la prestation puis archivées 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales luxembourgeoises.

§ 05

Destinataires

Les données sont destinées exclusivement aux services internes de CT3F en charge du traitement de votre demande. Elles peuvent être transmises aux autorités compétentes (SNCT, SNCA, ANTS, DIV, douanes) lorsque la prestation l'exige, ainsi qu'à nos partenaires techniques agréés. Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.

§ 06

Transferts hors UE

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert hors UE n'est effectué.

§ 07

Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi luxembourgeoise du 1er août 2018, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits par e-mail à ctluxembourg@outlook.com en justifiant de votre identité.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNPD (Commission Nationale pour la Protection des Données — Luxembourg, www.cnpd.lu).

§ 08

Cookies

Le site www.ct3f.com n'utilise pas de cookies de tracking publicitaire ni d'outils de mesure d'audience tiers. Seul un stockage local technique (localStorage) est utilisé pour mémoriser la langue choisie par l'utilisateur. Aucun consentement préalable n'est requis pour cette finalité strictement nécessaire.

§ 09

Sécurité

CT3F met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé.

CT3F · POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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